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Mentions légales

MENTIONS LEGALES DU SITE TEAM BUSINESS CENTERS

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 212 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Team Business Centers les présentes mentions légales.

Le site Team Business Centers et accessible à l’adresse suivante http://www.team-business-centers.com (ci-après « le site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les disposition des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Team Business Centers est édité par :

TEAM BUSINESS CENTERS

Ayant son siège social à l’adresse suivante :

11 boulevard Sébastopol – 75001 PARIS, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 751 626 730

Téléphone : 01 53 81 77 08
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le Directeur de publication est : M. Bruno REBILLE

Ci-après « le Directeur de publication »

 

Le site Team Business Centers est hébergé par :

1&1

Dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Brauerstr. 48 - 76135 Karlsruhe – Allemagne

Ci-après « L’hébergeur »

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1948040.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier adressé au siège sociale de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES

Le site Team Business Centers a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Team Business Centers a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

L’Utilisateur est livre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 : LOI APPLICATION ET JURIDICTION

La loi applicable aux présentes Mentions Légales ou à l’utilisation du Site est la loi française.Tout litige se rapportant à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 6 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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