Tout entrepreneur, qu’il soit à la tête d’une entreprise individuelle ou d’une société, se voit confronté au choix de la domiciliation de son entreprise dès lors qu’il souhaite l’immatriculer auprès des institutions compétentes.

En France, il existe de multiples possibilités pour domicilier son entreprise. Il peut s’avérer parfois difficile de comprendre les droits et obligations que chacune d’elles suppose pour le domicilié. Avant d’arrêter votre choix, il est important de prendre connaissance des règles relatives à la domiciliation. Quelle que soit l’option qui vous intéresse pour déterminer l’adresse administrative de votre entreprise.

Nous faisons à présent le point sur ces limites à connaître à propos de la domiciliation d’entreprise.

Quelle est la différence entre domiciliation fiscale et domiciliation postale ?

Domicilier son entreprise correspond, dans la majorité des cas, au fait de lui attribuer une adresse fiscale et administrative. Cela permet notamment de déterminer sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige et la fiscalité appliquée selon sa forme juridique. Plus généralement, il s’agit de choisir une adresse pour le siège social de son entreprise. C’est ce que l’on appelle communément la domiciliation fiscale.

Cependant, selon votre secteur d’activité ou votre stratégie de communication, il se peut que vous souhaitiez définir une adresse différente réservée au contact avec vos partenaires, clients et fournisseurs. Vous devrez alors opter pour une domiciliation postale.

Les besoins pouvant varier d’une entreprise à une autre, il est autorisé d’indiquer deux adresses distinctes. L’une pour la gestion juridique et l’autre fiscale pour exercer son activité professionnelle. Néanmoins, il paraît nécessaire que vous indiquiez ces deux adresses à l’administration fiscale. De cette façon, elle pourra vous adresser l’ensemble de ses informations et appliquer les bonnes données à votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une adresse secondaire ?

S’il est possible d’avoir deux adresses de domiciliation différentes, il ne faut toutefois pas confondre domiciliation fiscale et domiciliation postale avec adresse secondaire.

Effectivement, d’après le Code de commerce, l’adresse secondaire également appelée « établissement secondaire » doit être permanente et se distinguer du lieu du siège social. Elle correspond au lieu d’exploitation de l’activité de l’entreprise. Elle ne représente pas uniquement une adresse permettant les échanges avec l’administration ou les partenaires commerciaux.

Selon la loi, un établissement se veut de « secondaire » dès lors qu’il est ouvert dans un autre but que d’incarner le siège social. En revanche, s’il est du même ressort, mais à une adresse différente, il s’agit d’un établissement complémentaire.

Pour créer un établissement secondaire, plusieurs options s’offrent à vous :

  • achat ou apport actif;
  • location-gérance;
  • création d’un établissement;
  • fusion avec une société.

Votre établissement pourra également prendre des formes différentes, selon le rôle que vous souhaitez lui donner :

  • La filiale : en choisissant la filiale, vous limitez les risques de déficit et d’impact sur la maison-mère. Effectivement, la filiale possède des caractéristiques juridiques qui lui sont propres. Ainsi, elle a une comptabilité et une fiscalité indépendantes.
  • La succursale : contrairement à la filiale, elle ne possède pas de caractéristiques juridiques indépendantes. Néanmoins, elle a une autonomie financière. Ce qui lui attribut un représentant légal, des clients, un lieu de domiciliation ainsi qu’une comptabilité distincts de la maison-mère. Si les deux établissements se situent en France, la déclaration d’impôt sur les sociétés se fait conjointement.
  • L’agence : l’agence se distingue de la succursale par son absence d’autonomie financière.

Que dit la loi au sujet des règles de domiciliation d’entreprise ?

Comme nous avions pu l’aborder dans notre article « Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise », cette dernière représente une obligation légale pour tout chef d’entreprise ou entrepreneur.

Peu importe la localisation de votre entreprise, son adresse de domiciliation doit être impérativement communiquée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ainsi, elle sera immatriculée par l’URSSAF et l’INSEE, mais aussi pour se voir référencer dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS) et le Répertoire des métiers (RM).

Pour faire domicilier votre entreprise, plusieurs options possibles :

  • le domicile personnel du dirigeant;
  • un local dédié à l’activité de l’entreprise ;
  • une pépinière d’entreprises;
  • une société de domiciliation.

Si le Service public reconnaît ces choix de domiciliation, il existe des nuances à ne pas négliger :

  • pour domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle, chez vos parents ou chez un particulier. Il faut impérativement qu’elle soit votre résidence principale et que vous soyez le gérant de l’entreprise;
  • il n’est pas autorisé de domicilier votre entreprise à l’adresse de votre résidence secondaire. Cette dernière ne peut être liée à vos intérêts matériels et professionnels– ;
  • si vous n’êtes pas propriétaire de votre bien, vous devez vous vérifier ce qu’indique votre règlement de copropriété. Afin de savoir s’il n’y a pas de contre-indications à la domiciliation de votre entreprise.

Domicilier une entreprise dans un centre d’affaires TBC

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Au-delà de l’obligation légale que représente la domiciliation de votre entreprise, désigner une adresse administrative et fiscale peut être un choix stratégique. Elle contribuera à votre communication et la pérennité de votre projet. Cependant, entre les multiples statuts juridiques relatifs à la création d’entreprise et les solutions qui s’offrent à vous pour la domiciliation, il est parfois difficile de savoir qui est véritablement concerné par cette pratique. De même, il peut être complexe de connaître les démarches administratives pour domicilier correctement votre entreprise.

Nous faisons à présent le point sur l’utilité de la domiciliation, les entrepreneurs concernés et les étapes à suivre pour domicilier son entreprise en bonne et due forme.

Pourquoi domicilier son entreprise ?

Faire domicilier votre entreprise est une étape incontournable. Dès lors que vous souhaitez la faire immatriculer auprès des institutions et administrations.

Effectivement, quels que soient son statut juridique et sa localisation, l’adresse de domiciliation de votre entreprise doit impérativement être déclarée au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Cela permettra, entre autres, aux administrations de vous contacter et de déterminer la fiscalité qui vous est applicable.

Outre l’obligation légale de vous acquitter de la domiciliation de votre entreprise, choisir une adresse commerciale suppose de nombreux avantages pour le développement de votre projet.

Qu’il s’agisse du bénéfice d’installer son siège social à une adresse prestigieuse, de profiter de services complémentaires ou encore de séparer votre vie privée de votre activité professionnelle. De multiples raisons peuvent vous pousser à avoir recours à une domiciliation d’entreprise ailleurs qu’à votre adresse personnelle. Il est donc important de comparer l’ensemble des options mises à votre disposition avant de prendre votre décision.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons notre article « Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise ».

Qui peut domicilier son entreprise ?

Comme évoqué précédemment, la domiciliation d’entreprise concerne tous les statuts juridiques et est une obligation légale pour toute entreprise. Cette étape permet d’être immatriculée ou répertoriée par les institutions et administrations françaises.

Ainsi, que vous soyez entrepreneur individuel ou gérant d’une société, vous pouvez recourir à la domiciliation commerciale de votre entreprise. Cela permet d’attribuer une adresse à votre siège social, et ce, quel que soit votre domaine d’activité.

Selon votre statut juridique ou votre secteur, la domiciliation de votre entreprise auprès d’un centre d’affaires peut être particulièrement avantageuse. C’est notamment le cas pour les situations suivantes :

  • En tant que consultant ou freelance dans le domaine du numérique, vous n’avez pas besoin d’un espace de travail à temps plein pour exercer votre activité.
  • Vous travaillez en extérieur ou êtes souvent en déplacement, comme les VTC ou VRP.
  • Un Digital nomad qui cherchez une adresse à laquelle recevoir votre courrier et/ou accueillir vos clients.
  • Vous exercez une activité saisonnière.
  • Votre activité vient d’être lancée et souhaitez tester votre service ou votre produit avant de louer un local qui vous est propre.
  • Vous souhaitez véhiculer une image de prestige à vos clients, partenaires et fournisseurs.

Il est également important de noter que l’adresse de domiciliation de votre entreprise n’est pas définitive. De ce fait, la domiciliation commerciale ne concerne pas uniquement les jeunes entreprises. À tout moment de votre vie entrepreneuriale, vous pouvez faire une demande de changement d’adresse.

Pour en connaître les modalités, rendez-vous sur notre article « Qu’est-ce qu’une adresse de domiciliation ? ».

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Comment domicilier son entreprise ?

Domicilier votre entreprise dans un centre d’affaires français est une démarche administrative relativement rapide. Elle peut s’effectuer directement en ligne auprès de l’agence de domiciliation que vous aurez choisie, grâce à un service de téléprocédure simplifiée.

Pour ce faire, vous devrez suivre deux étapes majeures : fournir les informations relatives à votre entreprise et envoyer les pièces justificatives permettant de compléter et valider votre dossier.

Lors de votre enregistrement auprès de la société de domiciliation, vous devrez indiquer les renseignements suivants :

  • raison sociale et forme juridique de votre entreprise ;
  • capital social et adresse actuelle du siège social;
  • nom du représentant légal de la société;
  • numéro d’enregistrement sur un registre public étranger.

Une fois votre dossier complété, des pièces justificatives vous seront demandées :

  • deux pièces d’identité du représentant légal de la société ;
  • un extrait d’immatriculation de l’entreprise sur un registre public étranger.

Pour finaliser votre domiciliation, signez le contrat conclu avec le centre d’affaires, puis faites-le suivre au Centre de formalités des entreprises. Conservez bien l’attestation de domiciliation qui vous est remise afin de certifier que votre entreprise est domiciliée.

Vous souhaitez être conseillé dans le choix de votre adresse de domiciliation ? Consultez notre article « Comment bien choisir son lieu de domiciliation ? ».

Forte de ses 10 ans d’expérience en la matière, l’équipe de Team Business Centers vous accompagne pour domicilier votre entreprise. Bénéficiez de son expertise et de multiples services annexes pour développer votre projet en toute sérénité.

Destinée aux créateurs d’entreprise ou aux entrepreneurs ne souhaitant pas mélanger vie personnelle et activité professionnelle, la domiciliation d’entreprise dans un centre d’affaires est une solution qui peut présenter de multiples avantages. Cependant, cette alternative peut engendrer des coûts plus ou moins importants selon les formules proposées par les sociétés de domiciliation et les options annexes que vous choisirez.

Pour éviter les déconvenues au moment de votre facturation, nous faisons le point avec vous sur les coûts que représente une domiciliation d’entreprise dans un centre d’affaires spécialisé.

Quel est le budget requis pour une domiciliation d’entreprise basique ?

Quelles que soient les sociétés de domiciliation que vous comparerez, dans le but de trouver celle qui répond le mieux à vos attentes, vous remarquerez qu’elles vous proposent plusieurs formules. Ces dernières diffèrent selon les services inclus, mais aussi selon la localisation de votre future adresse de domiciliation.

Si vous souhaitez opter pour la formule de base proposée par les sociétés de domiciliation, il faut savoir qu’elle comprend généralement :

  • la domiciliation de votre siège social;
  • la réception et la mise à disposition de votre courrier.

Pour ces services, vous devrez débourser en moyenne entre 30 et 40 € par mois pour une domiciliation à Paris, Lyon, Bordeaux ou encore Marseille, tandis que cela vous coûtera aux alentours de 50 € par mois en province.

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Quelles sont les options annexes mises à votre disposition ?

Si, comme leur nom l’indique, les sociétés de domiciliation ont pour expertise la domiciliation des entreprises, il ne s’agit pas de leur unique service.

Elles sont, en effet, nombreuses à proposer des prestations à la carte, s’ajoutant ainsi à la formule de base présentée précédemment. Ces options peuvent être les suivantes :

  • traitement personnalisé du courrier: réexpédition quotidienne ou numérisation ;
  • location de bureaux équipés et de salles de réunion;
  • assistance administrative: secrétariat, attribution d’un numéro de téléphone et gestion des appels entrants ;
  • services télécoms et Internet: conférences téléphoniques, téléphonie déportée, intranet personnalisé et espace de stockage sécurisé ;
  • accompagnement dans la création d’entreprise.

Ces options annexes représentent un coût supplémentaire à celui de la simple domiciliation de votre entreprise. Selon les services que vous ajoutez, votre lieu de domiciliation et les centres d’affaires qui les mettent à votre disposition, les tarifs peuvent sensiblement varier, allant de 50 € HT par mois à plus de 300 € HT par mois.

Quels coûts supplémentaires prévoir dans votre budget ?

Pour diverses raisons, le tarif d’une domiciliation peut être amené à changer d’une ville à une autre, et d’une société de domiciliation à une autre. En plus du tarif global relatif à la formule que vous choisirez, des frais cachés et des coûts spécifiques à chaque situation sont à prendre en compte pour prévoir votre budget final.

Le statut de l’entreprise

Selon le statut juridique de votre entreprise, les tarifs peuvent varier. Cela découle notamment des obligations fiscales et administratives qui y sont liées. Les auto-entrepreneurs et associations, par exemple, bénéficient de prix plus avantageux.

L’adresse de votre domiciliation

Comme évoqué précédemment, le prix d’une domiciliation varie en fonction de sa localisation. Ainsi, si vous optez pour une grande agglomération, le tarif sera généralement moins élevé, en raison de la large offre. Néanmoins, des disparités peuvent exister entre les quartiers d’une même commune. Cela vient du prestige et de leur notoriété publique.

La caution et les frais de dossier

La caution et les frais de dossier, dits « frais secondaires », peuvent rapidement grimper à plusieurs centaines, voire milliers d’euros selon les contrats. N’étant pas toujours gages de qualité, il est important de vous renseigner avant de signer.

Le dépôt de garantie

À la souscription, en plus de la caution et des frais de dossier, un dépôt de garantie peut vous être demandé. Celui-ci peut s’élever à plusieurs centaines d’euros. Lisez bien les modalités du contrat avant de signer.

L’avance sur les prestations

À la signature de votre contrat, une avance sur vos prestations peut être exigée par la société de domiciliation. Selon les services que vous aurez choisis, cela peut correspondre à une somme importante, à ne pas négliger lors du calcul de votre budget.

Le surcoût des prestations

Les formules proposées sont généralement prévues pour un quota précis. Par exemple, vous bénéficiez d’un nombre d’heures par mois dans les bureaux équipés ou d’un nombre de colis renvoyés à l’adresse de votre choix. Si vous dépassez ces limites, des frais supplémentaires seront ajoutés à votre facture, pouvant la faire augmenter significativement. Faites également attention au coût réel de la gestion de votre courrier.

Les tarifs promotionnels

Certaines sociétés de domiciliation proposent des tarifs défiant toute concurrence. Cependant, ils ne sont généralement appliqués qu’à la première année de votre contrat. Une augmentation est donc à prévoir pour les années suivantes.

Pour bénéficier d’une domiciliation d’entreprise de qualité, ainsi que de services supplémentaires pour le développement de votre projet, tournez-vous vers Team Business Centers. Experts dans l’hébergement des entreprises depuis plus de 10 ans, nous vous accompagnerons dans votre projet.

Le lieu de domiciliation représente une étape importante pour l’avenir de votre entreprise. Avec ses enjeux financiers et commerciaux, il est recommandé de prendre le temps de la réflexion avant d’arrêter votre choix.

Néanmoins, il n’est pas toujours évident de savoir quels critères prendre en compte, ni de connaître l’ensemble des solutions qui s’offrent à vous.

Afin de vous aider à choisir le lieu de domiciliation qui correspond le plus à vos besoins et à vos attentes, nous vous proposons un guide qui répondra à l’ensemble de vos questions.

Qu’est-ce qu’un lieu de domiciliation ?

Le lieu de domiciliation, également appelé adresse de domiciliation, adresse administrative ou encore adresse juridique, correspond au siège social de votre entreprise.

Cette information est nécessaire pour que votre entreprise soit immatriculée auprès des institutions et administrations. On peut citer l’URSSAF, le Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou bien le Répertoire des métiers (RM).

Pour se conformer à la loi, vous devrez également déclarer votre lieu de domiciliation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).

Quel que soit votre statut juridique, le lieu de domiciliation peut être différent de votre lieu d’exercice.

Il sert à définir la nationalité de votre entreprise, sa fiscalité et les tribunaux à contacter en cas de litige.

Au-delà des obligations légales et administratives, votre lieu de domiciliation est indispensable pour donner vie à votre entreprise. En effet, il apparaîtra sur l’ensemble de vos documents, à savoir les devis, factures, contrats et autres supports de communication.

Le lieu de domiciliation que vous choisissez pour votre entreprise n’est pas définitif. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le transfert de votre siège social à tout moment.

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Quelles solutions pour définir son lieu de domiciliation ?

Que vous soyez gérant d’une entreprise individuelle ou d’une grande société, plusieurs solutions s’offrent à vous pour trouver un lieu de domiciliation qui répondrait à vos besoins et à vos attentes.

Le domicile du gérant

L’adresse de votre logement personnel peut définir l’adresse du siège social de l’entreprise à la seule condition d’être le gérant de cette dernière. Avant de procéder à la déclaration, contactez votre mairie et votre copropriété, si vous habitez dans un immeuble, afin de connaître vos droits.

Le lieu d’exercice

Si vous ne souhaitez pas séparer votre lieu de travail du siège social, vous pouvez désigner votre lieu d’exercice comme étant votre adresse de domiciliation.

Une pépinière d’entreprises

Les pépinières d’entreprises peuvent également vous proposer la domiciliation de votre entreprise. En plus de vous apporter un soutien technique, financier et juridique pour son développement.

Une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation, également appelées centres d’affaires, soumettent à leurs clients le service de domiciliation d’entreprises. Vous pouvez aussi bénéficier de prestations supplémentaires telles que la location de bureaux ou la permanence téléphonique.

Quels critères prendre en compte pour choisir son lieu de domiciliation ?

Parmi les différentes possibilités proposées et les multiples professionnels travaillant dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, faire son choix peut s’avérer complexe. Pour vous aider, voici les critères à prendre en compte lorsque vous devrez définir votre lieu de domiciliation.

Impact de la localisation sur votre image d’entreprise

Selon votre domaine d’activité, votre lieu de domiciliation peut jouer un rôle dans votre stratégie de communication. Effectivement, se domicilier dans une grande ville ou en pleine campagne ne transmet pas le même message à vos clients et partenaires.

Si vous souhaitez jouir de la notoriété de la capitale ou d’une région reconnue pour son savoir-faire, il peut être intéressant de choisir sa domiciliation dans un centre d’affaires.

En revanche, si vous êtes à la tête d’une petite entreprise de services, la domiciliation chez vous peut être suffisante.

Praticité du lieu de domiciliation

Si vous optez pour une domiciliation dans une pépinière d’entreprises ou un centre d’affaires qui propose un service de réception de courrier. Pensez bien à privilégier un lieu auquel vous pourrez vous rendre sans difficulté. La réexpédition peut parfois représenter un coût supplémentaire non négligeable.

De même, si vous envisagez d’y louer un bureau ou une salle de réunion, veillez à ce que ce soit meublé selon vos besoins.

Avantages fiscaux et financiers

Quelle que soit la solution de domiciliation que vous choisissez, votre entreprise reste soumise à des taxes. Par exemple, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son montant dépend de la ville dans laquelle se trouve votre siège social. Il faut alors comparer les coûts d’une ville à une autre afin de réduire votre fiscalité. Sachez également que, selon la localisation de votre siège social, vous pouvez bénéficier d’aides financières.

Services complémentaires

Choisir un lieu de domiciliation autre que celui de votre logement ou votre lieu d’exercice peut vous permettre de bénéficier de services complémentaires. On peut alors citer la gestion des appels entrants, la location de bureaux et salles de réunion, ou l’accompagnement par des experts.

Afin de bénéficier de l’ensemble des avantages évoqués dans cet article, choisissez de domicilier votre entreprise dans l’un des centres d’affaires de Team Business Centers. Avec plus de 70 adresses à travers le monde, vous trouverez indubitablement celle qui vous correspond !

Un procédure obligatoire pour immatriculer votre entreprise auprès des institutions et administrations compétentes. L’adresse de domiciliation fait référence au siège social et peut différer de celle du lieu d’exercice. Désigner une adresse de domiciliation commerciale peut donc représenter un choix stratégique pour de bénéficier d’avantages intéressants pour le développement de votre projet. Parmi les solutions mises à disposition des entrepreneurs, il y a les centres d’affaires. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages à se domicilier dans un centre d’affaires ? Pourquoi faire confiance à Team Business Centers ?

Nous vous apportons des réponses dès à présent.

Qu’est-ce qu’un centre d’affaires ?

Un centre d’affaires – ou centre de domiciliation – se compose de locaux entièrement équipés et de différentes superficies. Divisé en bureaux partagés ou privatifs, en salles de réunion ou en espaces de coworking, le centre d’affaires a pour vocation d’accueillir les entrepreneurs, les entreprises et d’autres utilisateurs ponctuels. Ces locaux équipés, libres à la location, prennent place généralement dans un immeuble dédié à cette activité. Il peuvent par ailleurs se répartir sur plusieurs étages ou se partager avec d’autres acteurs du secteur tertiaire.

Pour subvenir aux besoins des entreprises et entrepreneurs qui font appel à leurs services, les centres d’affaires proposent de multiples prestations. L’une d’elle : la location de bureaux. Meublés avec tout le matériel nécessaire, à savoir, des postes de travail, des chaises, des fauteuils et des lampes. Ils sont également pensés pour que les professionnels puissent travailler dans de bonnes conditions : connexion Internet, imprimantes ou encore vidéoprojecteurs.

Afin de répondre à une demande plus forte, les centres d’affaires se situent généralement dans les centres-villes ou dans de grandes agglomérations.

Enfin, pour attester de la qualité de leurs prestations et de leur professionnalisme, les centres d’affaires doivent détenir un agrément préfectoral.

Quels sont les avantages à être domicilié dans un centre d’affaires ?

Un centre d’affaires est un établissement flexible et polyvalent. Effectivement, grâce à la large gamme de services mis à disposition des clients, le centre d’affaires répond aux divers besoins et attentes. S’y domicilier peut alors présenter de nombreux avantages.

Le professionnalisme des centres d’affaires

Formés au respect des normes TRACFIN, cet organisme compétent qui agi contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour les nombreux cas de figure entrepreneuriaux qui peuvent se présenter à eux, les centres d’affaires adaptent leurs offres à tous les statuts juridiques d’entreprises.

Une relation de proximité

En choisissant de domicilier votre entreprise auprès d’un centre d’affaires, vous bénéficiez d’un interlocuteur commercial unique. Il peut vous accompagner et vous conseiller dans la recherche de votre adresse. Certains centres d’affaires proposent également une mise en relation avec d’autres professionnels. Par exemple, des entreprises complémentaires, des avocats ou encore des experts-comptables.

Des services variés

Outre la location de bureaux équipés et de salles de réunion, les centres d’affaires domicilient votre siège social. Pour se faire, ils mettent à disposition une adresse commerciale et postale. Vous pouvez ainsi y recevoir votre courrier professionnel, vos colis et vos lettres avec accusé de réception. Vous pourrez aussi profiter d’une permanence téléphonique, grâce à un service de secrétariat qui gérera vos appels entrants. Enfin, un service d’accueil peut également être proposé.

Les bénéfices pour votre propre entreprise

La domiciliation d’entreprise dans un centre d’affaires peut servir votre entreprise. Si vous optez pour une adresse prestigieuse ou en lien avec votre secteur d’activité, cela peut rassurer vos clients et renforcer votre image de marque. Bien plus qu’une adresse administrative et fiscale, l’adresse de domiciliation est un gage de crédibilité et de professionnalisme.

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Pourquoi choisir Team Business Centers pour domicilier son entreprise ?

Expert dans l’hébergement d’entreprises depuis plus de 10 ans, TBC est la solution idéale pour domicilier votre entreprise. Avec plus de 70 adresses, dont 40 en France, vous avez la possibilité de choisir celle qui correspond le plus à vos besoins et à vos attentes. Que vous préfériez une adresse à proximité de votre domicile ou de votre lieu d’exercice, ou bien une adresse de prestige, vous en trouverez forcément une qui vous convient.

En rejoignant Team Business Center, vous bénéficierez également d’un interlocuteur commercial, afin de répondre à vos questions et de vous accompagner dans vos démarches administratives, d’une facturation simplifiée et centralisée, ainsi que d’un programme de fidélité vous permettant de faire des économies non négligeables.

Lorsque vous souscrivez à une offre de domiciliation, Team Business Centers vous accorde un mois gratuit pour tout nouveau contrat signé de six mois minimum. Vous pourrez aussi profiter d’une demi-journée par trimestre dans un bureau de passage dans l’un de ses centres. Enfin, une réduction de 5 % sera appliquée sur chacune de ses salles de réunion.

Pour domicilier votre entreprise, privilégiez l’expertise et le professionnalisme d’un centre d’affaires. Faites confiance à Team Business Centers, spécialisé dans l’hébergement d’entreprises depuis plus de 10 ans !

Lors de toute création d’entreprise, une adresse de domiciliation doit lui être attribuée afin de définir la localisation de son siège social. Indispensable pour obtenir une immatriculation auprès des institutions et administrations. Egalement importante pour déterminer la fiscalité applicable, plusieurs solutions de domiciliation d’entreprise existent. Parmi elles, vous pouvez choisir de faire domicilier votre société à votre adresse personnelle.

Quelles en sont les conditions et les limites ? Nous faisons le point dès à présent.

Quelles sont les conditions pour domicilier son entreprise chez soi ?

Il est nécessaire de bien faire la distinction entre adresse de domiciliation et lieu d’exercice d’une activité. En effet, vous pouvez choisir d’attribuer votre adresse personnelle à votre siège social mais exercer votre profession dans des locaux dédiés à cette activité. Quel que soit la forme juridique de votre société, vous avez l’obligation de la domicilier.

Si vous décidez de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel, il est important de prendre en compte la réglementation qui en découle.

Dans la pratique, tout entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise à son adresse personnelle. La seule condition qu’il en soit le gérant ou le président. De ce fait, le siège commercial ne peut pas être domicilié chez un associé si ce dernier n’a pas la qualité de gérant.

En revanche, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous. Et ce, même si vous n’êtes pas propriétaire de votre bien. Vous devrez alors vous renseigner auprès de votre copropriété, si vous en avez une, pour savoir s’il n’y a pas de contre-indications.

Si vous êtes locataire, vous devrez faire parvenir à votre bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci l’informe de la domiciliation de votre entreprise. Dans certains cas, la domiciliation d’entreprise chez soi peut être soumise à une réglementation plus complexe :

  • Pour les villes de moins de 200 000 habitants et zones franches urbaines (ZFU) : aucune disposition contractuelle ou législative ne doit s’opposer à la domiciliation d’entreprise chez soi. Si vous ne disposez pas d’un local commercial pour votre activité, vous pouvez choisir votre adresse personnelle, même en cas d’une clause l’interdisant ;
  • Dans les villes de plus de 200 000 habitants et départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne: si votre domicile se situe au rez-de-chaussée d’un immeuble, vous ne devez pas entraîner de nuisance, de danger ou de désordre. S’il est situé à un étage, vous ne pouvez pas recevoir de clients ni de marchandises.

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Quelles sont les limites de la domiciliation d’entreprise chez soi ?

Le choix de l’adresse de votre entreprise se portant sur votre adresse personnelle, vous bénéficiez d’avantages. Par exemple, la réception de vos courriers à domicile ou la gratuité de l’utilisation de l’adresse. En revanche, cette pratique a également ses limites, comme nous vous l’expliquons ci-dessous.

Manque de prestige 

Selon votre secteur d’activité, il peut être intéressant pour votre stratégie de communication et votre image de marque de bénéficier d’une adresse prestigieuse. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine du vin. Une adresse professionnelle dans une région viticole réputée peut être un gage de qualité et de sérieux pour vos clients et investisseurs. En choisissant votre propre adresse pour domicilier votre entreprise, vous n’avez pas toujours la possibilité de jouir de ces avantages, bénéfiques pour le développement et la pérennité de votre projet.

Instabilité en cas de déménagements réguliers 

Suivant votre situation personnelle, vous pouvez être amené à déménager plusieurs fois au cours de votre vie. À chaque changement de logement, vous devrez également modifier l’adresse du siège social de votre entreprise.

Si vous êtes locataire et que votre contrat de bail ou règlement de copropriété limite la domiciliation de votre activité à votre adresse personnelle. En effet, vous ne pouvez domicilier votre activité chez vous uniquement pendant 5 ans. Avant expiration de ce délai, vous devez communiquer un nouveau siège social au Greffe du Tribunal de commerce. Sans quoi, vous risquez une peine de radiation d’office. Ces multiples mises à jour peuvent véhiculer une image d’instabilité à vos clients. Bien que cela ne concerne pas directement votre façon de travailler.

Cotisations élevées 

En tant que chef d’entreprise, vous devez vous acquitter de diverses cotisations sociales. C’est notamment le cas de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Le montant de cette dernière dépend de votre commune de domiciliation. Dans le cas où votre domicile se situerait dans une commune à forte CFE, cela peut s’avérer être un coût important pour votre activité. En choisissant une domiciliation commerciale, vous pouvez, entre autres, opter pour une commune avec une CFE plus abordable.

Mélange de la vie privée et de l’activité professionnelle 

Le siège social étant une donnée publique, vous devrez accepter le fait que votre adresse personnelle le soit également. Ainsi, en cas de difficultés avec votre entreprise, les huissiers ou les services compétents viendront directement à votre domicile pour échanger avec vous. Il en est de même avec des clients qui souhaitent vous parler de vive voix. Trouver le bon équilibre entre vie privée et activité professionnelle peut alors être complexe.

Pour favoriser le développement de votre entreprise et préserver votre vie privée, privilégiez la domiciliation commerciale. Faites confiance à Team Business Centers et profitez de nombreux services complémentaires.

Qu’il s’agisse d’attribuer une adresse officielle à votre entreprise au moment de sa création ou de lui en donner une nouvelle, choisir une adresse de domiciliation adéquate peut s’avérer complexe.

Pourtant, au-delà de votre adresse personnelle ou du local commercial dans lequel vous exercez votre activité, d’autres solutions sont mises à votre disposition pour faire domicilier votre société, vous permettant de bénéficier d’avantages supplémentaires.

Qu’est-ce qu’une adresse de domiciliation ? Comment la choisir et quelles solutions pour être domicilié ?

Nous vous apportons les réponses dans cet article !

Que signifie « adresse de domiciliation » ?

L’adresse de domiciliation correspond à l’adresse administrative et fiscale d’une entreprise.

Selon son statut juridique, cela fait référence soit au siège social, soit à l’adresse des lieux d’exercice. Le premier cas se veut pour :

  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
  • Sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
  • Sociétés anonymes (SA).

Le second, quant à lui, concerne les entreprises individuelles.

Plus qu’une simple localisation, l’adresse de domiciliation est indispensable pour s’immatriculer auprès des institutions telles que l’URSSAF, l’INSEE, le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le répertoire des métiers (RM).

L’adresse commerciale attribuée à votre entreprise est indispensable pour déterminer sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige et la fiscalité qui lui sera appliquée.

De même, il s’agit d’une information importante pour vos clients, fournisseurs et partenaires, puisque c’est avec cette adresse que vous vous présenterez à eux. Effectivement, l’adresse du siège social doit être indiquée sur vos documents d’entreprise, comme les contrats, devis, factures, cartes de visite ou encore plaquettes de communication.

Quelles solutions ?

Selon vos besoins et vos attentes, vous pouvez choisir parmi différents types de domiciliation :

  • Votre domicile personnel: l’adresse de votre logement pour domicilier votre entreprise. Selon votre statut, la réglementation peut varier. Renseignez-vous auprès de votre mairie et de votre copropriété si vous habitez dans un immeuble.
  • Les locaux de la société: le lieu d’exercice et le siège de l’activité peuvent avoir deux adresses différentes. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser l’adresse de votre entreprise pour sa domiciliation.
  • Une pépinière d’entreprises: en plus de vous proposer des locaux à des prix intéressants, les pépinières d’entreprises vous apportent un soutien technique, financier et juridique pour le développement de votre entreprise.
  • Une société de domiciliation: des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise peuvent vous procurer une adresse à des fins commerciales et administratives. Vous pourrez également bénéficier de services annexes, comme le secrétariat téléphonique ou la location de bureaux.
  • Les espaces de coworking: si ces espaces sont avant tout pensés pour proposer des bureaux équipés et des salles de réunion aux professionnels, certains d’entre eux ont également mis en place un service de domiciliation d’entreprise.
  • Une boîte de domiciliation: très bonne alternative à la boîte postale pour assurer votre domiciliation, la boîte de domiciliation vous permet de recevoir votre courrier, de conserver vos droits et d’avoir accès à des prestations comme la couverture sociale ou le logement social. Cela est recommandé pour les entrepreneurs nomades ou qui possèdent plusieurs résidences.

Domicilier une entreprise dans un centre d’affaires TBC

Comment changer son adresse de domiciliation ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à modifier votre adresse professionnelle. Cette dernière n’étant pas définitive, vous pouvez effectivement en faire la demande.

La prise de décision dépend du statut juridique de votre entreprise ; les démarches administratives propres à ce changement peuvent donc varier d’un cas à l’autre.

Néanmoins, quelle que soit votre situation, vous devrez déclarer votre transfert de siège social au Centre de formalités des entreprises (CFE), puis publier un avis de modification dans un Journal d’annonces légales (JAL) en indiquant l’ancien et le nouveau lieu de votre entreprise.

Pour valider votre demande, vous devez présenter plusieurs pièces justificatives :

  • Un exemplaire de l’acte ayant décidé du transfert certifié conforme par le représentant légal ;
  • L’exemplaire des statuts mis à jour;
  • Le formulaire M2 pour une personne morale ou P2 pour une personne physique ;
  • Un justificatif de jouissance des nouveaux locaux;
  • Une attestation de parution ou l’avis paru dans un JAL ;
  • Le pouvoir en original du représentant légal, s’il n’a pas signé lui-même les formulaires.

Ces démarches peuvent s’effectuer en ligne, grâce aux téléservices.

Envie de bénéficier d’une adresse de domiciliation prestigieuse, en France comme à l’étranger, et de prestations complémentaires ? Faites appel à Team Business Centers.

Lors de la création de votre entreprise, vous devez choisir où la domicilier, c’est-à-dire à quelle adresse vous voulez installer son siège social. Selon votre secteur d’activité, vos pratiques commerciales ou encore votre organisation personnelle, vous pouvez être amené à considérer plusieurs options.

Quelle est l’utilité d’une domiciliation d’entreprise ? Quelles sont les obligations légales ? À quels services pouvez-vous prétendre ?

Nous faisons dès à présent le point sur cette notion primordiale dans le monde entrepreneurial.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

 La domiciliation d’entreprise ou domiciliation professionnelle consiste à attribuer une adresse administrative à une entreprise. D’un point de vue juridique, il s’agit de déterminer le lieu du siège social.

Cette étape est incontournable pour toute création d’entreprise, puisque la domiciliation lui permet d’obtenir une boîte postale, à laquelle tous les documents importants lui seront adressés.

C’est effectivement à cette adresse que vos partenaires, vos clients, vos fournisseurs ou encore les institutions et les administrations pourront vous contacter.

D’ailleurs, cette information apparaîtra sur l’ensemble de vos contrats, devis et factures, et permettra ainsi à vos interlocuteurs de mieux identifier votre entreprise. De plus, l’adresse qui lui est attribuée est nécessaire pour déterminer sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige, et la fiscalité qui lui est applicable.

Faire domicilier votre entreprise est donc une donnée importante pour son développement et sa pérennité.

À noter : la domiciliation de l’entreprise n’est pas définitive. En effet, il est possible à tout moment de votre vie entrepreneuriale de procéder au transfert du siège social.

Domicilier une entreprise dans un centre d’affaires TBC

Que dit la loi sur la domiciliation d’entreprise ?

 Quel que soit le statut juridique de l’entreprise, sa domiciliation est une obligation légale.

Effectivement, pour qu’elle puisse être immatriculée par l’URSSAF, l’INSEE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM), il est indispensable que votre société ait une adresse de domiciliation précise.

Cette adresse, peu importe sa localisation, doit être impérativement déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE).

Attention : il ne faut pas confondre siège social et lieu d’exercice de l’entreprise. Les deux peuvent se situer à des adresses différentes. La domiciliation correspond bien à son siège social.

Selon le Service public, il existe 4 possibilités pour domicilier son entreprise :

  • au domicile personnel du dirigeant ;
  • dans un local commercial dédié à l’entreprise ;
  • en pépinière d’entreprises ;
  • auprès d’une société de domiciliation.

Il convient alors de déterminer vos besoins pour choisir la solution qui réponde le mieux à vos attentes.

Quels sont les avantages de la domiciliation d’entreprise ?

Installer son activité ne doit pas se faire au hasard. Les enjeux juridiques, financiers et commerciaux peuvent s’avérer trop importants pour que la décision ne soit pas mûrement réfléchie.

Si vous optez pour une domiciliation professionnelle autre qu’à votre adresse personnelle, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages pour votre société. Voici quelques explications :

Séparer votre vie privée de votre activité professionnelle

En choisissant d’attribuer à votre activité une autre adresse que celle de votre domicile, vous pouvez notamment préserver la confidentialité de votre adresse personnelle. Cela vous permet, par exemple, d’éviter des visites impromptues sur votre temps personnel ou de mélanger les courriers liés à votre vie privée avec ceux concernant votre activité. Ainsi, lorsque vous êtes chez vous, vous pouvez vous déconnecter de votre journée de travail.

Bénéficier d’une adresse prestigieuse

Domicilier votre siège social au sein d’une pépinière d’entreprises ou auprès d’une société de domiciliation. Cette solution peut également être intéressante pour lui donner plus de crédibilité et une adresse prestigieuse. Effectivement, si vous choisissez une société implantée dans un quartier d’affaires reconnu, son rayonnement servira également votre image de marque.

Éviter les changements d’adresse à répétition

Que vous soyez amené à déménager dans votre vie personnelle ou à changer de locaux parce que votre entreprise évolue, les changements d’adresse à répétition peuvent avoir des effets néfastes sur votre activité. Non seulement les formalités administratives peuvent être coûteuses, mais en plus, cela peut transmettre une image d’instabilité à vos partenaires et clients. Choisir une adresse qui restera inchangée inspire davantage de confiance et de pérennité.

Profiter de services complémentaires

  • Location de bureaux et salles de réunion: pour accueillir vos clients et collaborateurs, ou pour vous permettre de travailler dans un autre environnement, la location de bureaux et de salle de réunion est généralement incluse ;
  • Permanence téléphonique: pour gérer vos appels professionnels entrants, un service de standard téléphonique peut également être proposé ;
  • Expertise de professionnels: votre domiciliataire peut vous mettre en contact avec divers professionnels comme des avocats, des comptables ou encore des investisseurs, afin de faire évoluer votre entreprise

Pour la domiciliation de votre entreprise, faites confiance à Team Business Centers. Avec une soixantaine de centres d’affaires à son actif, vous trouverez forcément l’adresse professionnelle qui vous convient, en France comme à l’international.

Qui dit pandémie dit limitation des regroupements de personnes. Or, les réunions font partie de notre quotidien professionnel. Elles ont pour but de stimuler la productivité et l’efficacité d’un groupe. Depuis le 11 mai 2020, les centres d’affaires membres du réseau TBC ont pris la mesure de l’importance de réorganiser les réunions tout en assurant la sécurité des participants. Voici donc un tour d’horizons de les mesures sanitaires appliquées aux salles de réunion Covid-19.

Dès l’entrée, les gestes obligatoires

Comme bon nombre d’Etablissements Recevant du Public, les centres d’affaires ont globalement investi dans du matériel sanitaire de première nécessité :  bonbonne de gel hydroalcoolique, gants, masques, visières, etc. Mis à disposition dès l’entrée, ils viennent compléter la liste des gestes barrières. Ceux-ci sont rappelés grâce à un affichage de prévention déployé dans les espaces communs.

En parallèle, les centres d’affaires ont renforcé leur méthode de nettoyage et de désinfection des espaces de travail. En effet, des sociétés spécialisées ont pu intervenir sur certains sites. Elles s’emploient à utiliser des produits adéquats sur des surfaces mutualisées telles que les rampes d’accès, les poignées, le comptoir etc. L’aération régulière des espaces individuels et communs vise également à diminuer le risque de propagation.

Les salles de réunion Covid-19 : Quel dispositif ?

Au vue de sa superficie et de son cloisonnement, une salle de réunion mal adaptée peut rapidement devenir un foyer de contamination. Les salles de réunion Covid-19 ne doivent ni devenir effrayantes pour les participants ou devenir désertées par les organisateurs.  C’est la raison pour laquelle les centres d’affaires ont davantage focalisé leur réflexion autour de ces espaces de travail.

La réduction du nombre de participants

Afin d’assurer une distanciation sociale, des affichages disposés sur les chaises à occuper et celles à laisser libres. Une séparation d’une chaise entre chaque participants pour limiter le face à face.

Limiter les contacts

Au delà de la distanciation sociale, le centre d’affaires mobilise ses équipes pour assurer l’ouverture et la fermeture des portes. De cette façon, le participant limite le contact avec des surfaces partagées. Par ailleurs, l’organisation des pauses café et déjeuners font l’objet de restrictions assez spécifiques. Les individus doivent faire en sorte de ne pas toucher un produit puis de le reposer. La livraison de plateaux repas est privilégiée plutôt que de retourner au restaurant.

Privilégier les visioconférences

Avec la démocratisation du télétravail pendant le confinement, certaines entreprises ont finalement accordé plus de souplesse à leurs salariés. Désormais, ils peuvent prolonger le télétravail ou l’alterner avec quelques jours au bureau. Les équipes doivent alors se diviser en groupe pour assurer l’occupation optimale des locaux (4 m² minimum par personne). En diminuant les capacités d’accueil, les centres d’affaires mettent à disposition des équipements de visioconférences. Les participants et salariés peuvent ainsi continuer de travailler à distance tout en participant aux décisions.

Etude de cas : TBC Paris Haussmann

Tandis que Paris est en zone rouge, autrement dit, plus stricte en terme de mesures sanitaires obligatoires. Le centre d’affaires TBC Paris Haussmann continue d’accueillir les organismes de formation habitués et honore les demandes de salles de réunion. Grâce à un ensemble de mesures rigoureusement appliquées, les participants limitent leur contacts.

Des salles équipées en solutions techniques

Équipé de serrures connectées, le centre d’affaires Paris Haussmann peut ouvrir et fermer ses poignées sans les toucher. En accordant des droits d’accès aux utilisateurs, chacun peut ouvrir et fermer les salles de réunion à distance, depuis son smartphone.

Ces mesures sanitaires qui visent à diminuer le risque de propagation du Covid-19 s’appliquent selon la politique de chaque centre d’affaires. Lors de votre demande de salle de réunion, veuillez prendre connaissance des consignes et les diffuser auprès des participants. Les centres d’affaires TBC accordent une grande importance à la vigilance et à la sécurisation de leurs espaces. La nécessité d’assurer la continuité des services de location de salles de réunion permet ainsi de continuer à faire vivre ces espaces. 

Un service en ligne pour la domiciliation

Afin de faciliter la création d’une entreprise ou le transfert de siège, les offres de domiciliation des centres d’affaires Bordeaux peuvent se souscrire en ligne.

Désormais, les démarches peuvent s’effectuer directement de chez vous et à n’importe quel moment de la journée. Un outil web à la fois simple d’utilisation et pratique lorsque vous souhaitez domicilier le siège d’une entreprise à Bordeaux ou y établir une adresse commerciale. De cette façon, vous pouvez recevoir le courrier de votre entreprise à l’une de nos trois adresses à Bordeaux et vous le faire réexpédié.

En ligne, vous pourrez souscrire à l’offre de domiciliation postale à 47 € HT qui inclut la mise à disposition du courrier avec/sans réexpédition. En suppléments, les affranchissements ou le scan viennent s’ajouter au prix initial.

Pour commencer à domicilier une entreprise à Bordeaux, cliquez sur l’adresse de domiciliation souhaitée : 

domiciliation bordeaux
domiciliation mérignac

Pourquoi se domicilier en centres d’affaires à Bordeaux

Des offres de domiciliation flexibles

La recherche d’une adresse de domiciliation professionnelle à Bordeaux doit s’orienter selon les réels besoins de l’entrepreneur. C’est la raison pour laquelle, les centres TBC Bordeaux et TBC Mérignac proposent un panel d’offres économiques qui s’ajustent en fonction de l’activité de l’entrepreneur. Ainsi, les trois centres d’affaires fournissent :

  • Une adresse de domiciliation simple
  • La domiciliation avec réexpédition du courrier
  • Une adresse de domiciliation commerciale
  • La domiciliation commerciale avec réexpédition du courrier

Toutes les offres de domiciliation à Bordeaux sont à retrouver ici.

Afin de garantir la conformité, les centres d’affaires TBC Bordeaux disposent d’un agrément préfectoral et appliquent les normes TRACFIN.

Des services à la carte

En souscrivant à l’une des offres de domiciliation à Bordeaux, vous bénéficiez de plus qu’un service de réception du courrier.

  • L’accueil chaleureux par nos équipes professionnelles
  • Un accès au parking gratuit
  • Une notification dès réception d’un recommandé ou d’un colis
  • La remise en mains propres de vos courriers, plis et colis
  • Des heures de location de bureaux ou salles de réunion partout en France

Quels avantages pour une entreprise à Bordeaux

En plus de sa qualité de vie, la métropole de Bordeaux offre de nombreux avantages pour les sociétés. D’une part, grâce à la Ligne à Grande Vitesse (LGV), se rendre à Paris ne prend que 2h de trajet en train. De plus, grâce à son emplacement stratégie, la ville se situe à un carrefour routier de la façade Atlantique. Ouverte sur le Monde, la ville de Bordeaux ne cesse de jouer un rôle économique important pour la France à l’échelle internationale. Elle fait preuve d’un véritable dynamisme économique, riche et diversifié dans des secteurs prometteurs: tourisme, culture, œnologie, technologie ou encore activités commerciales.