Bien se préparer avant de signer un bail professionnel : 10 points cruciaux
Vous êtes en recherche active pour trouver vos prochains bureaux. La location de cet espace de travail doit se faire avec la signature d’un contrat de bail professionnel. Ce type de bail implique des conséquences particulières à connaître pour s’installer en toute sérénité.
Alors, quels sont les points à vérifier avant de vous engager dans ce nouveau contrat de bail ? Que faut-il retenir et observer avant votre installation ? Voici 10 points cruciaux !
#1. Quelles sont les conditions à remplir pour signer un bail professionnel ?
Toute personne professionnelle ne peut pas signer un contrat de bail professionnel. Ce type de location est réservée aux entreprises non commerciales.
La question à vous poser est simple : en tant que professionnel, êtes-vous soumis aux bénéfices non commerciaux (BNC) ? Si c’est le cas, il est possible de vous engager et de signer un bail professionnel. Dans le cas contraire, il faut vous tourner vers le bail commercial soumis au statut des baux commerciaux. Le bail professionnel est adapté si vous êtes en profession libérale (architecte, médecin, infirmier, avocat).
Vous avez un doute après votre visite ? Alors, renseignez-vous auprès de la mairie ou de la copropriété !
#2. Les documents à préparer pour la signature du bail
Pour mettre toutes les chances de votre côté lors de la visite des locaux professionnels, pensez à préparer votre dossier de location.
Il faut avoir dans votre dossier de pièces justificatives :
- Les statuts de votre société et son extrait Kbis ;
- Une ou deux pièce(s) d’identité ;
- Un RIB (relevé d’identité bancaire) professionnelle ;
- Les 3 derniers bilans de votre entreprise.
Le bailleur y ajoute alors :
- L’état des lieux ;
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de moins de 10 ans ;
- Un état des risques naturels et technologiques de moins de 6 mois.
#3. La durée du contrat de bail professionnel
Ce type de bail rime avec stabilité pour le preneur. En effet, la durée du bail est minimum de 6 ans. Le bailleur ne peut pas mettre fin au contrat de location pendant cette période.
Évidemment, en tant que locataire, vous pouvez décider de quitter les lieux loués avant la fin du bail à condition de respecter un délai de préavis. Il est aussi possible de conclure un bail d’une durée plus longue en fonction des besoins de votre activité professionnelle.
#4. Choisir le secteur de vos prochains locaux professionnels
Que vous lanciez votre activité professionnelle ou bien que vous déménagiez, il est indispensable de penser soigneusement au secteur de vos prochains bureaux : centre-ville ou périphérie ? Ce choix n’a pas le même effet sur une activité professionnelle !
L’accessibilité est-elle un critère indispensable pour vous ? C’est souvent le cas lorsqu’il faut regrouper régulièrement ses salariés, mais aussi les clients de l’entreprise ou encore les partenaires. Pensez-y !
Quelle taille doit faire votre local commercial ? Une autre question importante qui influence parfois le lieu des prochains bureaux en fonction du budget de l’entreprise. En plus, devez-vous disposer d’une cuisine ou encore d’une salle de réunion ? Si oui, il faut sélectionner des annonces adaptées.
#5. Qui paie quoi ?
Une question centrale pour signer sereinement votre bail professionnel. Couramment, c’est le bailleur qui détermine la répartition des charges.
Ainsi, sont à la charge du locataire :
- Les réparations courantes ;
- Les impôts ;
- L’ensemble des charges courantes (eau, électricité, gaz).
Les bailleurs financent les gros travaux. Dans tous les cas, vous pouvez demander à votre bailleur des éléments justificatifs avant de signer votre contrat de bail professionnel.
#6. Quelles sont les clauses contraignantes du contrat de bail professionnel ?
Vous avez trouvé la perle rare pour exercer votre activité professionnelle. Toutefois, le bailleur propose d’autres espaces à louer aux alentours. Si vous souhaitez éviter la concurrence à proximité, il est possible de notifier dans votre contrat de bail une clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
#7. Que faut-il absolument vérifier avant de signer votre contrat ?
En plus de la répartition des charges, pensez à demander le montant du dépôt de garantie à verser avant votre entrée dans les bureaux. Pour éviter toute situation de litige, il est possible d’ajouter dans votre contrat une clause qui précise à quel moment et sous quelle durée le bailleur doit vous remettre ce montant au moment de votre départ.
#8. Résiliation du contrat de bail professionnel : comment s’y prendre ?
Avant de signer votre contrat de bail, il est important de connaître les modalités pour résilier le bail. En tant que locataire, vous pouvez résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de 6 mois. Le bailleur de son côté ne peut pas donner congé à son locataire avant une durée minimale de 6 ans. Toutefois, il peut refuser, à l’issue de cette période, le renouvellement du bail. Il doit alors, lui aussi, respecter un délai de préavis de six mois.
#9. Comment doit se dérouler votre entrée dans les locaux professionnels ?
Un état des lieux doit obligatoirement être effectué lors de la prise de possession des locaux professionnels. Celui-ci est aussi indispensable lorsque vous quittez les lieux. Il permet au bailleur de justifier la remise de la caution et son montant. La loi ne précise pas la forme que doit prendre cette procédure. Elle est alors à réaliser selon les préférences des parties.
#10. La sous-location est-elle possible durant votre contrat de bail ?
Il est important de savoir si une clause vous interdit de sous-louer votre location ou bien s’il est possible de céder librement votre bail. L’idéal est d’en faire mention (autorisation ou interdiction) dans le contrat de bail afin d’éviter les situations litigieuses.
Avec ces éléments, vous pouvez sereinement vous lancer dans la recherche de votre prochaine location de bureaux équipés ou non et signer un bail professionnel. Team Business Centers vous accompagne en vous proposant des annonces adaptées en fonction de vos besoins.
