Doit-on chercher un successeur quand on quitte un bureau ?

Il arrive de devoir quitter ses locaux professionnels pour diverses raisons : besoin de superficie plus grande, changement d’activité professionnelle ou encore envie de travailler dans un autre secteur géographique. Dans cette situation, plusieurs questions se posent, notamment : le locataire doit-il rechercher un successeur avant de rendre les clés au bailleur ? On vous guide dans l’article suivant pour en savoir plus !

Chercher un successeur pour ses bureaux avant son départ

Qui doit se charger de trouver le successeur des locaux d’activité ? Cette question se pose dans le cadre du départ du locataire.

Alors, avant toute chose, il faut avoir le réflexe de se tourner vers son contrat de bail et ses clauses pour trouver les premières réponses. C’est ce document juridique qui encadre les obligations relatives à l’expiration du bail. Toutefois, plusieurs situations peuvent se présenter lorsque le locataire souhaite quitter les lieux avant la fin de son contrat. Dans ce cadre, il est courant de parler d’une résiliation anticipée du contrat de bail.

Alors, que faut-il retenir à propos de la recherche du successeur dans une telle situation ?

Partir avant la fin du bail : la résiliation anticipée et la recherche du successeur

Dans un bail commercial, le locataire est engagé sur trois ans. S’il veut quitter les lieux avant cette échéance, il doit trouver un accord avec son bailleur en respectant un préavis de 6 mois afin de quitter son local commercial.

Généralement, le locataire propose de chercher un nouvel acquéreur pour le bureau afin de faciliter son départ. Si le bailleur accepte, l’idéal est de faire cette recherche au cours de la période de préavis.

Les avantages de la recherche de successeur pour les parties au contrat

En acceptant la résiliation du bail anticipée avec la recherche d’un nouveau preneur, le bailleur y trouve son compte. En effet, il laisse partir son locataire tout en sachant qu’un nouvel occupant arrivera dans les locaux commerciaux au moment de son départ. Il est alors assuré d’obtenir le paiement du loyer dans son ensemble.

Le locataire sortant peut aussi y trouver des avantages, notamment si des frais ont été engagés au moment de son installation dans le local professionnel :

• création d’un espace cuisine pour ses salariés,
• travaux de peinture pour mettre en valeur son commerce,
• installation d’une salle d’eau pour son activité professionnelle.

Lors de sa recherche de successeur pour ses bureaux, le locataire précise que l’ensemble du bien immobilier est entièrement aménagé et qu’un supplément sera appliqué pour l’installation du prochain locataire. Chaque partie au contrat de bail obtient des effets positifs !

Et le futur locataire peut aussi trouver la démarche intéressante.

Celui-ci bénéficie d’un espace totalement adapté à son activité commerciale. Il n’a pas, comme c’était le cas pour le premier locataire, à passer du temps sur l’aménagement, mais simplement à poser ses affaires pour exercer son activité.

C’est souvent le cas pour les professions libérales, comme un médecin généraliste qui souhaite installer son cabinet médical. En effet, les professionnels du secteur médical souhaitent souvent trouver un repreneur afin de céder leur patientèle.

Attention, dans cette situation, il faut signer un contrat de bail professionnel pour y exercer ce type d’activité.

Chercher un successeur : que faire en cas de difficulté ?

La date de fin du préavis se rapproche. Il faut bientôt quitter les lieux, mais vous n’avez toujours pas trouvé de repreneur pour la cession du bail. Cette situation se produit régulièrement lorsque les conditions de location sont particulièrement strictes et contraignantes. C’est le cas notamment si :

• le montant du loyer est trop élevé,
• les impôts à payer sont exigeants (taxe foncière),
• les travaux à faire sont importants.

Dans ces circonstances, la recherche de successeur n’est pas aussi évidente.

Discuter des difficultés avec le bailleur

Pour ne pas se retrouver bloqué, il faut commencer par aller discuter de la situation avec son bailleur. En effet, si vous avez des difficultés à trouver un remplaçant, il se peut que lui-même se retrouve dans la même situation après votre départ s’il se charge de la recherche.

Ainsi, il est judicieux de modifier certaines conditions du contrat de location :

• diminuer le montant du loyer ou le montant du dépôt de garantie,
• faire quelques travaux avant le départ du locataire pour rendre les lieux loués plus attrayants,
• assouplir certaines clauses du contrat (diminuer la période d’engagement du locataire, par exemple).

Déménager sans successeur : que faut-il faire ?

La date de déménagement arrive et vous n’avez pas de nouveau locataire malgré vos recherches. Dans cette situation, vous êtes tenu de continuer à verser vos loyers à votre bailleur dans le cadre d’une résiliation anticipée.

Cette situation doit être temporaire. Pour réduire sa durée, adressez-vous à des professionnels et faites jouer votre réseau afin de trouver le plus rapidement possible des repreneurs potentiels pour vos locaux professionnels. Si ces derniers sont au prix du marché, vous devriez rapidement trouver un profil adapté pour cette reprise. Le marché de l’immobilier d’entreprise est assez tendu et les bonnes affaires restent libres généralement peu de temps.