Tout savoir sur la domiciliation

Faire domicilier son entreprise est source de nombreux avantages (valorisation de l’image, accès à des services complémentaires, gain de temps, etc.). Aujourd’hui, il est possible d’obtenir une domiciliation d’entreprise en quelques clics directement en ligne en s’adressant à des spécialistes.
Cependant, il est fréquent, en tant qu’entrepreneur, de se poser certaines questions avant de procéder à son immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir !

Combien de temps faut-il pour finaliser un contrat de domiciliation ?

La procédure est rapide et elle peut se faire en quelques clics. En effet, il est possible de faire ses démarches en ligne pour trouver son adresse de domiciliation.

Pour gagner du temps lors des formalités obligatoires, il est vivement conseillé d’avoir certains réflexes au cours de sa création d’entreprise :

• Conservez avec vous les documents obligatoires sur votre ordinateur en format PDF pour les envoyer rapidement lorsque vous trouverez votre adresse commerciale idéale.
• Prenez le temps, en amont, de réfléchir au secteur parfait pour l’adresse du siège social afin de faire des recherches efficaces pour domicilier votre entreprise.
• Assurez-vous dès vos recherches que le domiciliataire détienne l’agrément préfectoral obligatoire.

Est-ce qu’il est possible de passer tout de suite avec des documents ?

Tous les documents sont imprimés et prêts à être donnés si nécessaire à l’entreprise de domiciliation. Vous pouvez faire le choix de vous rendre sur place afin de rencontrer les personnes concernées.

Toutefois, pour être certain d’avoir les bons interlocuteurs en face de vous et toute leur disponibilité durant votre visite, il est bon de passer un appel à l’entreprise avant de vous déplacer pour indiquer votre présence.

Quelles sont les obligations du domiciliataire ?

Pour devenir un établissement domiciliataire, il est nécessaire d’avoir un agrément. Ce dernier est remis par le préfet de police, comme le précise l’article R.123-166-1 du Code de commerce.

En plus, il faut savoir que le domiciliataire doit être immatriculé au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou bien au RM (Répertoire des métiers).

La domiciliation donne droit à un local commercial assurant :

• la confidentialité pour les personnes domiciliées ;
• la tenue et la consultation des registres, des livres ou des documents donnés par les lois et les règlements.

Les coordonnées de chaque personne domiciliée sont aussi indispensables lors de l’exercice du domiciliataire (adresse du domicile personnel, coordonnées téléphoniques). Ensuite, des comptes sont à rendre au greffe du tribunal de commerce dans certaines situations :

• si le courrier n’est plus lu depuis plus de 3 mois ;
• si le contrat de domiciliation est résilié de façon anticipée.

Il doit aussi veiller à tenir à jour la liste des personnes domiciliées afin de les transmettre en début d’année au centre des impôts.

Quelles sont les obligations du domicilié ?

Le contrat de domiciliation inclut deux parties :

• le domiciliataire,
• le domicilié.

Lors de la signature du contrat, le domicilié s’engage à respecter plusieurs obligations. Il doit alors informer le domiciliataire de tous les changements au niveau de son activité professionnelle.

La déclaration du contrat de domiciliation commerciale au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire selon l’article L.123-10 du Code de commerce.

Quelles sont les étapes à suivre pour signer son contrat de domiciliation ?

Vous recherchez une adresse professionnelle prestigieuse qui valorise l’image de votre entreprise, alors voici les étapes à suivre avant de signer le contrat avec une entreprise spécialisée.

Il faut commencer par choisir le lieu et donc l’adresse du siège social. Ensuite, il est nécessaire de se poser la question des services associés à la domiciliation :

• relève et gestion du courrier,
• bureaux équipés pour travailler sur place,
• service d’accueil,
• permanence téléphonique.

Si vous avez les réponses aux questions précédentes, il est possible de passer aux formalités administratives : remplissage des informations importantes (identité et coordonnées de la société en cours de création) et validation des pièces justificatives.

Si tout est bon, il n’y a plus qu’à signer le contrat de domiciliation. La procédure peut se faire en ligne pour gagner encore plus de temps. Dans ce cas, l’attestation de domiciliation est réceptionnée par mail après la validation du dossier.

Ainsi, la procédure de domiciliation est rapide et facile à faire, en quelques clics ou en version physique, directement sur place au sein de l’entreprise spécialisée. Une solution idéale pour obtenir une adresse de siège social pour son entreprise rapidement auprès d’une société de domiciliation !