Domicilier son entreprise : pour qui et comment faire ?
Au-delà de l’obligation légale que représente la domiciliation de votre entreprise, désigner une adresse administrative et fiscale représente un choix stratégique. Elle contribuera à à la fois à votre communication et à la pérennité de votre projet. Cependant, entre les multiples statuts juridiques relatifs à la création d’entreprise, il est parfois difficile de savoir qui est véritablement concerné par cette pratique. De même, connaître les démarches administratives pour domicilier correctement votre entreprise peut s’avérer un véritable casse-tête.
Nous faisons à présent le point sur l’utilité de la domiciliation, les entrepreneurs concernés et les étapes à suivre pour domicilier son entreprise en bonne et due forme.
Pourquoi domicilier son entreprise ?
Faire domicilier votre entreprise est une étape incontournable. Dès lors que vous souhaitez la faire immatriculer auprès des institutions et administrations.
Effectivement, peu importe le statut juridique et la localisation, l’adresse de domiciliation de votre entreprise doit impérativement être déclarée au Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Cela permettra, entre autres, aux administrations de vous contacter et de déterminer la fiscalité qui s’applique.
Outre l’obligation légale de vous acquitter de la domiciliation de votre entreprise, choisir une adresse commerciale suppose de nombreux avantages pour le développement de votre projet.
Qu’il s’agisse du bénéfice d’installer son siège social à une adresse prestigieuse, de profiter de services complémentaires ou encore de séparer votre vie privée de votre activité professionnelle. De multiples raisons peuvent vous pousser à avoir recours à une domiciliation d’entreprise ailleurs qu’à votre adresse personnelle.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons notre article « Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise ».
Qui peut domicilier son entreprise ?
Comme évoqué précédemment, la domiciliation d’entreprise concerne tous les statuts juridiques et reste une obligation légale pour toute entreprise. Cette étape permet d’obtenir un n° d’immatriculation et ainsi être répertoriée par les institutions et administrations françaises.
Ainsi, que vous soyez entrepreneur individuel ou gérant d’une société, vous pouvez recourir à la domiciliation commerciale de votre entreprise. Cela permet d’attribuer une adresse à votre siège social dans n’importe quel domaine d’activité.
Pour en connaître les modalités, rendez-vous sur notre article « Qu’est-ce qu’une adresse de domiciliation ? ».
Selon votre statut juridique ou votre secteur, la domiciliation de votre entreprise auprès d’un centre d’affaires peut apporter de nombreux avantages.
En tant que consultant ou freelance dans le domaine du numérique, vous n’avez pas besoin d’un espace de travail à temps plein pour exercer votre activité.
Vous travaillez en extérieur ou êtes souvent en déplacement, comme les VTC ou VRP ;
Un travailleur nomade qui cherchez une adresse à laquelle recevoir votre courrier et/ou accueillir vos clients ;
Votre activité en début de lancement que vous souhaitez tester votre service ou votre produit avant de louer un local en propre ;
Une entreprise déjà crée et vous souhaitez véhiculer une image de prestige à vos clients, partenaires et fournisseurs.
A noter : L’adresse de domiciliation de votre entreprise n’est pas définitive. De ce fait, la domiciliation commerciale ne concerne pas uniquement les jeunes entreprises. À tout moment de votre vie entrepreneuriale, vous pouvez faire une demande de changement d’adresse de siège social.
Faites le choix parmi une quarantaine de villes en France pour domicilier le siège social de votre entreprise. Les centres de domiciliation TBC respectent les normes TRACFIN et disposent d’un agrément préfectoral.
Comment domicilier son entreprise ?
Domicilier votre entreprise dans un centre d’affaires français reste une démarche administrative relativement rapide. Elle peut s’effectuer directement en ligne auprès de l’agence de domiciliation que vous aurez choisie, grâce à un service de téléprocédure simplifiée.
Pour ce faire, vous devrez suivre deux étapes majeures : fournir les informations relatives à votre entreprise et envoyer les pièces justificatives permettant de compléter et valider votre dossier.
Lors de votre enregistrement auprès de la société de domiciliation, vous devrez indiquer les renseignements suivants :
- La raison sociale et la forme juridique de votre entreprise ;
- Le capital social et l’adresse actuelle du siège social ;
- Le(s) nom(s) du ou des représentant(s) légal(aux) de la société ;
- Le numéro d’enregistrement sur un registre public étranger.
Une fois votre dossier complété, voici la liste des pièces justificatives généralement demandées :
- Une ou deux pièces d’identité du représentant légal de la société ;
- L’extrait d’immatriculation de l’entreprise sur un registre public étranger.
Pour finaliser votre domiciliation, signez le contrat conclu avec le centre d’affaires. Puis, faites-le suivre au Centre de formalités des entreprises. Conservez bien l’attestation de domiciliation remise afin de certifier que votre entreprise y dispose bien de son siège social.
Vous souhaitez obtenir des conseils dans le choix de votre adresse de domiciliation ? Consultez notre article « Comment bien choisir son lieu de domiciliation ? ».
Forte de ses 10 ans d’expérience en la matière, l’équipe de Team Business Centers vous accompagne pour domicilier votre entreprise. Bénéficiez de son expertise et de multiples services annexes pour développer votre projet en toute sérénité.
